II. Acteurs "présentables"

Les banques

Le secteur bancaire existe depuis toujours dans le monde de la finance (par exemple en Mésopotamie en 3000 avant J.C on trouve les premières traces de transactions financières). La première apparition des banques modernes se fait au XIXème siècle avec la banque de France créée le 18 janvier 1800 par le premier Consul Napoléon Bonaparte pour relancer l'économie et augmenter la quantité de monnaie en circulation.

Le secteur des banques s'est surtout développé après la seconde guerre mondiale (création des comptes chèques et des cartes de crédit en 1970). Le mot d'ordre des banques est le secret bancaire : ne pas divulguer les comptes des clients sauf au gouvernement avec présence d'un mandat. Mais ce secret bancaire implique aussi une complicité notament pour faciliter le blanchiment de l'argent.

En date du 17 juillet 2012, la première banque britannique HSBC a été accusée de blanchiment d'argent issu de la drogue ainsi que du financement du terrorisme. Une de ses filiales située au Mexique (Brital) aurait couvert des criminels haut placés dans le circuit de la drogue. De plus, on a constaté qu'entre 2007 et 2008 Brital aurait transféré un montant record de 7 milliards de dollars à HSBC. On note également que la banque aurait fait transiter près de 1 milliard de dollars entre 2006 et 2007 à la banque saoudienne Al Rajhi Bank qui est l'un des principaux fournisseurs du terrorisme. Pour finir HSBC aurait également transféré des fonds illégaux à l'ennemi public numéro 1 des américains : l'Iran entre 2001 et 2007.

Logo de banque mondiale HSBC

" Les banques des banques " ou chambres de compensation

Les chambres de compensation sont chargées d'établir la relation entre les banques débitrices et les banques créditrices. Lorsqu'un virement est effectué d'un pays à un autre la procédure peut être très longue et pleine d'obstacles. En revanche lorsqu'elle est effectuée par l'une des chambres l'opération est immédiate. En effet, leur but est de faciliter les actions interbancaires. Elle sont même parfois nommées "les banques des banques".

Dans le monde il existe seulement deux chambres de compensation internationales : Euroclear et Clearstream. Elles se situent respectivement à Bruxelles et au Luxembourg. Ces deux organisations sont pratiquement similaires et sont très liées.  Ces chambres comptent aujourd'hui à leur actif 153 millions de transactions par an, sois 50 000 milliards de dollars par an. Ces chiffres sont absolument gigantesques. En se basant seulement sur Clearstream, on constate qu' elle gère actuellement 8 000 comptes de 105 pays différents dont 41 banques nommées "paradis fiscaux". L'avantage pour les organisations criminelles est qu'aucun contrôle financier exterieur n'est effectué à l'égard de ces chambres de compensations. C'est pourquoi la plupart du temps les transactions sont effectuées en direction des paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux

  Les paradis fiscaux sont une menace dite "Fantôme" car l’information à leur sujet reste encore très floue. On les situe le plus souvent dans des îlots paradisiaques qui sont exploités par les sociétés et les particuliers. Leur intégration dans le système mondial est sous-estimée. Ils représentent un danger.

carte des différents paradis fiscaux dans le monde

Les paradis fiscaux ou banques offshore favorisent principalement la circulation des flux financiers de l'économie illicite (argent du crime, corruption, fraude fiscale...). Les sommes mises en circulation chaque année s'élèvent à environ 5 milliards de dollars. Ce sont principalement des pays "à régime fiscal privilégié" ou "pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts". Il existe de nombreux types de paradis fiscaux, ce qui incite les banques à se spécialiser dans:

- La captive d'assurance et de réassurance, ce sont des filiales créés par de grosses entreprises. Elles couvrent les risques du groupe auquel elles appartiennent (leader mondial : Les Bermudes)

- Le trust offshore, c'est une structure juridique de gestion d'actifs basée dans un pays étranger, le plus souvent des paradis fiscaux (leader mondial : le Belize)

- Les fonds spéculatifs, ce sont des fonds d’investissement moins réglementés que d'autres, permettant d'importantes spéculations (leader mondial : Les Îles Caïmans)

- Les fusions d'acquisitions, c'est le rachat d'une entreprise par une autre, souvent dans le but d'accroitre ses activités économiques et d'augmenter son profit (leader mondial : Les Îles Vierges Britannique)

- La gestion de fortune, c'est un gestionnaire de fortune qui gère la fortune de ses clients : revenus et biens immobiliers (leader mondial : la Suisse)

- Les pavillons de complaisance permettent de payer moins d'impôts et moins de restriction écologique sur les navires (leader mondial : Panama)

- Les paris et jeux en ligne, il n'existe pas de système de régulation internationale pour les sites de paris et jeux en ligne (leader mondial : Antigua-et-Barbuda)

Cependant on retrouve des traits communs comme :

- un taux d'imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère.

- Le secret commercial et bancaire, contrairement aux banques françaises, les banquiers n'ont pas le droit de divulguer la moindre information sur le client, même si cela est demandé par des groupes de luttes tels que la GAFI.

- Un minimum de stabilité politique et économique (pas de guerre...)

- Un double système de contrôle de change (deux systèmes de réglementation d'achat et de vente de monnaie étrangère)

- Une infrastructure développée, moyens de communication modernes...

Les paradis fiscaux attirent d'abord ceux qui refusent la solidarité de l'impôt. Ensuite ce sont les grandes fortunes et les multinationales qui en font un usage massif.

Un particulier ou une entreprise doit suivre plusieurs étapes pour placer son argent dans "les paradis fiscaux" et comptes offshore :

- 1ère étape : c'est le choix du paradis fiscal, on choisit suivant les avantages et les inconvénients au niveau fiscal (peu ou pas d'impôt, secret bancaire ou non...) ;

- 2ème étape : il faut se créer une identité secrète, c'est-à-dire créer un compte ou une société... (ex : un compte personnel, un trust offshore, fondation privée...). Ici aussi les avantages et les inconvénients sont présentés (pas d'enregistrements officiels, anonymat...) ;

- 3ème étape : il s'agit d'ouvrir un compte bancaire à partir des grandes banques présentées ;

- 4ème étape : ensuite il faut choisir la façon de transférer son argent (ex : le courrier postal, la valise d'argent, les petites sommes d'argent...) ;

- 5ème étape : l'avant dernière étape est le fait d'investir son argent en choisissant le montant, la durée et le taux d'intérêt de l’investissement ;

- 6ème étape : la dernière étape est de profiter de son argent, là aussi il existe différentes façons pour tirer profit de cet argent (ex : comme jouer aux jeux d'argent, partir dans son paradis fiscal...)

Urtikan.net

Les paradis fiscaux sont souvent impliqués dans des grands scandales comme celui d'Enron, la septième entreprise des Etats-Unis. Elle a fait faillite en 2001 pour utilisation de façon industrielle des paradis fiscaux, afin de truquer ses résultats, ne pas payer d'impôts, dissimuler ses dettes, avec l'aide du cabinet d'audit Arthur Andersen et de grandes banques. Par la création d'une société fictive et par des jeux d'écriture, Enron avait vendu un contrat de fourniture en gaz inexistant. Cela a fait gonfler son chiffre d'affaires. Lors de sa faillite, Enron a laissé un trou d'environ 40 milliards de dollars.

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