III. Les conséquences et moyens de lutte

Après avoir vu les différentes méthodes de blanchiment de fonds illégaux, le moyen de le réinjecter dans l'économie dite saine, nous verrons les conséquences et les moyens de lutter contre cette menace grandissante.

1) L'évasion fiscale, la fraude fiscale et l'optimisation

L'évasion fiscale, la fraude fiscale et l'optimisation sont des actes qui ont pour but de contourner les impôts sur la solidarité sociale ou de les atténuer.

- La fraude fiscale est le fait de détourner le système fiscal par le biais de l'illégalité, en plaçant par exemple son argent dans un des nombreux paradis fiscaux cités auparavant.

- L'évasion fiscale est un terme à ne pas confondre avec la fraude fiscale. En effet, l'évasion fiscale est le moyen dit légal de contourner ou d'abaisser les taux d'impositions obligatoires français, en utilisant les failles du système légal.

- L'optimisation fiscale est un moyen totalement légal de réduire la charge fiscale, en appliquant strictement les règles fiscales sans jamais être en contradiction ou infraction avec les lois fiscales en vigueur. Des spécialistes tels que des fiscalistes ou experts comptables peuvent proposer ces services, qui consistent à mettre en place une gestion personnalisée de son patrimoine correspondant à ses objectifs et besoins stricts.

 Voici un schéma qui explique bien et clairement ces définitions : (www.lafinancepourtous.com)

L'évasion fiscale est très importante à différentes échelles (nationale, européenne mais aussi mondiale). Selon des estimations, l'évasion fiscale en France serait de 80 milliards d'euros, en Europe de 1.000 milliards d'euros et au niveau mondial les estimations sont de 21.000 à 31.000 milliards de dollars. Le PIB mondial étant de 70.000 milliards de dollars. L'évasion fiscale représente alors environ 30% à 40% du PIB mondial.

Pour parler des conséquences et de lutte contre ces actes déviants, nous exclurons l'optimisation fiscale puisque c'est un acte totalement légal.

2) Les conséquences

     A) Les coûts socio-économiques

Premièrement, la fraude et l'évasion fiscale sont des dangers pour l'économie du pays concerné, puisque cela crée un manque à gagner à l'état ainsi qu'une faiblesse croissante du système de sécurité sociale - s'il existe - puisque pour payer les pensions retraites, les allocations familiales ainsi que les autres aides de l'état aux personnes les plus démunies, un impôt est demandé aux personnes dites "honnêtes".

Si l'évasion et la fraude fiscale augmentent considérablement comme cela est en train de se passer et que les millions d'euros continuent de se soustraire aux budgets publics, les particuliers payeront de plus en plus d'impôts et cela entrainera la France dans une spirale vicieuse.

L'argent qui est placé dans des banques comme celles des Bahamas est souvent de l'argent blanchi issu d'activités illégales même si ce n'est pas obligatoirement le cas. L'argent blanchi est la plupart du temps réinjecté dans les activités criminelles existantes ou dans de nouvelles encore plus développées : L'état ne se développe alors pas.

B) L'érosion du secteur financier

Les banques brassent toujours de plus en plus d'argent, surtout depuis ces 20 dernières années. En effet la complicité bancaire est la méthode de base pour pouvoir blanchir son argent, et des sommes énormes sont blanchies chaque année, ce qui peut nuire à la stabilité des marchés financiers. Mais depuis que les moyens de lutte contre le blanchiment ont été considérablement développés, beaucoup d'entreprises (Ex: Enron) et de particuliers tombent pour blanchiment d'argent et salissent la réputation de la banque. Il n'est pas rare de trouver dans la presse des scandales de blanchiment d'argent dans diverses banques. Après ces scandales, les acteurs principaux de ces banques peuvent perdre confiance en ces établissements et décider de retirer leurs fonds et de les placer ailleurs ou bien de les garder en liquide comme cela se fait de plus en plus. Dans le pire des cas cela peux conduire à la faillite d'établissements bancaires ou bien créer des crises financières qui peuvent être mondialisées.

C) Une concurrence déloyale

A cause des sociétés écrans, les sociétés légales qui n'exercent aucune activité illégale sont pénalisées. En effet les sociétés écrans déclarent une activité commerciale réelle et légale, comme la vente de gaz et d'électricité (Enron) ou le commerce des petits magasins tel que les pizzérias. Une fois créées, les sociétés n'ont plus qu'à présenter et déclarer des factures factices et obtiennent des recettes propres et déclarables. A petite échelle on peut citer la pizzéria, qui prétend avoir servi 300 repas aujourd'hui alors que cette dernière n'a peut être même pas ouvert le magasin de la journée. Cette technique est une des plus utilisées mais cela tend à diminuer car des contrôles effectués par le fisc sont de plus en plus présents.

D) Une distortion économique

Les blanchisseurs qui investissent leur argent sale n'ont aucun intérêt à investir dans des biens ou domaines économiques avantageux à l'état où les fonds sont investis. Par exemple nous pouvons prendre le cas étrange de l' immobilier. Alors que les prix de l'immobillier ont fortement chuté ces 5 dernières années, on peut noter que paradoxalement, dans la ville de Nairobi au Kenya le prix immobilier connait une croissance éclair de 2 à 3 fois plus en 5 ans. Miracle ? Loin de là, puisque il faut savoir que le Kenya a 682 km (d'après wikipédia) de frontière commune avec la Somalie, et que cet état est un des acteurs principaux de la piraterie dans le monde. Qui dit piraterie, dit argent sale, qui dit argent sale dit blanchiment. Avec un système d'achat et de revente de l'immobilier Kenyan, les pirates somaliens réussissent à blanchir leur argent. Pour comprendre la distortion économique, il faut savoir que le Kenya est un pays plutôt pauvre et que beaucoup de kenyans n'ont pas de logements alors que le prix du foncier triple. Ces ditorsions sont aussi trompeuses, puisque les données économiques du gouvernement Kenyan indique que si le prix du foncier augmente, alors la demande baisse, ce qui peut engendrer des décisions qui ne sont pas dans le meilleur intéret pour l'état.

3) Les moyens de lutte

      A) A l'echelle mondiale : L'ONU et la GAFI

C'est la Convention des Nations Unies, de décembre 1988 à Vienne, qui a été le premier instrument internationnal à traiter du produit du crime, et qui a demandé aux Etats de considerer le blanchiment d'argent comme une infraction pénale. Une loi datant de 1996 a créée le "délit général de blanchiment" (article 324-1 du Code pénal). A cause des événements du 11 septembre 2001, les Etats ont recentré la lutte contre le blanchiment sur le financement du terrorisme, c'est la Résolution ONU 1373 adoptée le même jour que les attentats.

Lors du Sommet du G7 à Paris en juillet 1989, un groupe d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a été créé : Le GAFI, Le Groupe d'Action Financière ou FATF : Financial Action Task Force en anglais. Ce groupe a été élaboré pour donner des normes non impératives, qui sont des lignes de conduites et conseils pour les gouvernements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, sous forme de 40 recommandations.

Les pays membre de la GAFI

B) A l'echelle Française

TRACFIN, qui signifie littéralement Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins, est la céllule française de lutte anti-blanchiment, directement rattachée au ministère de l'économie et du budget. Le siège de TRACFIN se trouve a Montreuil en Seine-Saint-Denis. Cette céllule française a été créée en 1990 suite aux recommandations de la GAFI après le Sommet du G7 à Paris en 1989.

logo de la GAFI

TRACFIN est en fait un organisme régissant toutes les déclarations de soupçons de la part des personnes citées dans l'article L561-2 du code monétaire et financier français; c'est-à-dire les banques, les mutuelles, sociétés d'assurances et autres. D'après la loi en vigueur, ces institutions financières doivent déclarer leurs soupçons, avec l'aide de logiciels et les informations fournies par les clients sur la provenance des fonds ainsi que diverses informations telles que leurs revenus, professions, au representant TRACFIN de chaque établissement financier. Nous prendrons la banque comme exemple puisque c'est l'institution financière la plus concernée par le blanchiment d'argent. En effet, un client habituel de la banque, ayant un solde modeste sur son compte bancaire, et exerçant un métier qui ne lui offre pas un salaire conséquent, son banquier a le droit de se demander pourquoi cet homme là souhaite déposer un chéque de 150.000€, sachant que ce dernier est en retard de 3 mois sur son loyer, qu'il est en procédure de divorce et est sur le point de se faire licencier. La banquier doit faire part de ces interrogations à son responsable TRACFIN dans l'agence qui l'emploie, et si ce représentant valide le soupçon, un rapport est envoyé à TRACFIN qui étudiera le cas de blanchiment et qui transmettra, si les informations et doutes sont suffisants, le dossier au Procureur de la République qui donnera lieu à une enquête puis à un Jugement, qui condamnera les personnes impliquées. Il faut aussi savoir, que le chargé de clientéle n'a en aucun cas le droit de révéler au client la procédure mise en place sur ses transactions douteuses et que la vigilance est maintenue même après que le dossier soit aux mains de TRACFIN. Notons que TRACFIN travaille aussi avec des organismes du même type dans d'autres pays et fait part des débuts d'enquétes aux autres organismes lorsque l'enquéte doit changer de pays. Aujourd'hui, l'acte de blanchiment d'argent est puni par une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000€ d'amende. (Art. 324-1)

D'après le rapport annuel d'analyse et d'activité de TRACFIN en 2012, 27.000 déclarations de soupçons sont arrivées jusqu'à l'organisme soit une augmentation de 13% depuis 2011. Remarquons que 522 notes d'informations ont été transmises à la justice, pour un montant estimé à plus d'1 Millard d'euros. TRACFIN affirme, par ailleurs, que l'argent blanchi représente 11.7% du PIB Français.

Mais ces chiffres sont ils vraiment significatifs ? 

Le magazine Le Nouvel Observateur, a réalisé une enquéte réponse auprés de TRACFIN et de banquiers pour mieux connaitre cet organisme gouvernemental. D'après des banquiers intérrogés, Tracfin fait pression sur eux pour qu'il y ait toujours plus de déclarations de soupçons ; en effet le banquier en question travaille dans une agence s'occupant majoritairement de personnes aisées, et le banquier reçoit des dizaines d'alertes de Tracfin pour des virements dits de 8000€, le banquier affirme que le système est "administrativement lourd". D'autre banquiers affirment, que Tracfin leur demande de "déclarer dès qu'il y a le début de la moitié du soupçon d'un truc bizarre.". Ce qui d'après certains serait pour booster les chiffres, puisque que seulement 500 des 20000 déclarations font suite à une enquête, et les banquiers accusent les faibles effectifs de TRACFIN.